Serge Gevenois Indépendant (nom commercial ELEC4design) propriétaire du site DECOLEC.BE
Siège social : rue Hautecoeur, 34 B / 7332 Sirault / Belgique
Téléphone : 0497/21.54.11
E-mail : elec4design@gmail.com
Numéro de TVA : BE 0841015932

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais des sites internet Decolec.be sur les territoires belge et français. Les présentes conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur ces sites.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Decolec.be . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Decolec.de se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du site decolec.be jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://decolec.be 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Decolec.be se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Chaque commande d'un article proposé à la vente sur le site decolec.be suppose une consultation préalable et l'acceptation explicite des présentes conditions générales sans que cette acceptation ne soit soumise à une condition de signature manuscrite.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://decolec.be suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie. Les délais de livraison maximum (voir article 8) indiqués prennent cours dès réception de votre paiement.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande . En cas de non réception de votre paiement endéans un délais de 3 jours ouvrables, nous mettrons fin de plein droit et sans aucune autre mise en demeure au contrat qui nous lie par le fait de votre commande et remettrons les articles contenus dans votre commande en stock.

Article 6 – Rétractation

Si l'utilisateur est un consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception ou prise de possession par vous-même ou un tiers désigné par vous, de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur (site decolec.be) de sa décision d'annuler l'achat par une déclaration sans équivoque (mail avec accusé de réception à l'adresse mail info@decolec.be ) reprenant votre nom, n° de client et n° de commande et n° compte bancaire. A compter de la date du courrier de l'intention exprimée par le consommateur de retourner tout ou partie de sa commande, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours calendaires. Si ce délai n'est pas respecté, le vendeur sera libéré de son obligation de remboursement suite à la rétractation et l'acheteur devra conserver la marchandise. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Decolec.be procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et dans tous les cas après réception des articles renvoyés, ce via le n° de compte bancaire mentionné dans votre mail..

Certains articles sont exclus du droit de rétractation:

- les articles livrés conformément à une demande personnelle: article sur mesure, assemblés à votre demande, découpe par nos soins (câble à la découpe), …

- Les articles présentant des traces d'utilisation et/ou d'usure et ne pouvant donc pas être remis en vente sur notre site.

- Les articles sur commande. Toujours stipulé clairement dans la rubrique disponibilité de la description du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://decolec.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité ou d'important retard de livraison (dépassant les délais prévus de 5 jours ouvrables, voir article 8) de la part d'un de nous fournisseur de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement  par mail. Votre commande sera automatiquement annulée en cas d'indisponibilité et serez remboursé. Dans le cas d'un retard avec date de livraison prévue, le client prévenu aura le choix de poursuivre ou de choisir le remboursement.

La disponibilité du produit est clairement indiquée dans la description du produit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison excédant 5 jours ouvrables, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Decolec.be ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le délai de livraison d'un article en stock est de 3 à 5 jours ouvrables maximum.

Le délai de livraison d'un article sur commande est de 5 à 10 jours ouvrables maximum.

Le fait que le produit soit de stock ou sur commande est clairement indiqué dans la rubrique disponibilité de la description du produit.

Le client (réceptionnaire de la commande) doit s'assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve sur le bon de livraison du livreur. En cas de réclamation, celle-ci doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables à dater de la réception du colis. Cette réclamation se fera par mail à l'adresse info@decolec.be en y indiquant votre n° de client et le n° de commande, et le n° de l'article abîmé avec une photo montrant le dommage à l'article. Dès réception de votre réclamation, celle-ci sera examinée et nous vous informerons du suivi.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes CE. S'agissant pour certains d'articles techniques, la responsabilité de decolec.be ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, decolce.be ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de decolec.be  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DECOLEC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr. Gevenois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mr. Gevenois, propriétaire des sites decolec.be.

Article 11 - Données personnelles

Les sites decolec.be se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, decolec.be archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Mons seront les seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Dans le cas de produit fin de série, de déstockage pour lequel une commande chez le fabricant ou grossiste n'est plus possible aux conditions de prix de la vente effectuée, alors l'article sera remplacé par un autre identique si le stock Decolec le permets. Pour le cas contraire, il sera remboursé après renvoi de l'article suivant procédure (email explicatif à l'adresse info@decolec.be  et si défaut apparent photo).

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par uniquement dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.